6. Cookies
Le Site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son terminal et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer son expérience. Un cookie contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité. L’Utilisateur est informé que son terminal peut être paramétré de façon à être averti avant d’accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.
Les cookies que nous stockons sur votre terminal nous permettent :
- d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, parcours, lieu de connexion, récurrence et durée des visites, navigateur et système d'exploitation utilisés...),
- d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal,
- de mémoriser les informations saisies dans certains champs du formulaire de contact.
Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à votre navigation.
La durée de conservation des cookies est au maximum de 13 mois, après la dernière connexion.
6.1. Les cookies de statistiques Google Analytics
Afin d’analyser les visites du Site, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser l'utilisation du Site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du Site.
L’Utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies de Google Analytics en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
6.2. Les autres cookies émis par des tiers via le Site
Lors de la navigation sur le Site, il est possible qu’un ou plusieurs cookies de sociétés tierces soient placés dans le terminal de l’Utilisateur via des pages du Site : YouTube, DailyMotion, Twitter, Facebook, AddToAny, AddThis, Google Maps…
Tous ces cookies sont déposés par des services que nous utilisons pour fournir à l’Utilisateur du contenu (texte, vidéo ou audio), ou lui permettre de partager des pages du Site sur des réseaux sociaux.
6.3. Paramétrer la gestion des cookies de votre navigateur
Si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur. Pour cela vous devez configurer les options de votre navigateur ou adapter les options de confidentialité de votre poste. A noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Vous trouverez les indications pour refuser l’installation des cookies via le lien ci-dessous correspondant à votre navigateur :
- Sous Chrome®
- Sous Firefox®
- Sous Internet Explorer®
- Sous Microsoft Edge®
- Sous Opera®
- Sous Safari®
7. Gestion et protection des données à caractère personnel
Dans la collecte et le traitement des informations renseignées sur le Site, le GNIS s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).
La base légale du traitement est liée à la mission d’intérêt général du GNIS en tant qu’interprofession agricole reconnue de fournir aux opérateurs, à savoir les professionnels et les utilisateurs de semences et plants, des éléments pour améliorer les connaissances et la transparence de la production et du marché des semences et plants.
Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont :
- de répondre aux questions de l’Utilisateur via le formulaire de contact,
- d’envoyer la newsletter à l’Utilisateur abonné.
Dans le cadre du formulaire de contact, les nom et prénom, courriel, activité et code postal des personnes concernées sont recueillies de façon obligatoire. En ce qui concerne l’abonnement à la newsletter, le courriel est recueilli de façon obligatoire et le code postal de façon facultative.
La durée de conservation des informations recueillies ne saurait excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour laquelle elles sont collectées ou traitées. Les données personnelles collectées sont supprimées dans un délai maximum de un an après la dernière demande de contact et après la demande de désabonnement de la newsletter. Les données sont supprimées dès lors que l’Utilisateur demande la suppression de ses données à caractère personnel, sauf cas particuliers, à réception de la demande selon les modalités précisées ci-après.
Si le stockage est effectué par des prestataires du GNIS, celui-ci veille à ce que ses prestataires le fassent dans le respect de la législation en vigueur.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel selon les conditions et modalités de la législation en vigueur.
L’Utilisateur peut saisir à tout moment le délégué à la protection des données du GNIS à l’adresse suivante : delegue_protection_donnees@gnis.fr en rapportant obligatoirement la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide.
Dans ce cas, le GNIS s’engage à lui communiquer les informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le GNIS informe le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Le GNIS est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes d’accès et de communication des données à caractère personnel manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Si l’Utilisateur constate que le GNIS ne respecte pas ses obligations au regard de ses données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL qui est l’autorité compétente en France. L’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, de l’UE ou d’un pays-tiers, en dehors des sous-traitants autorisés par le GNIS.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes Conditions Générales d’Utilisation primera sur toute autre version en langue étrangère.
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, le GNIS et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
GNIS, Edition du 6 mars 2020.